Amme est le nom commercial déposé par Emmanuelle CALAS, artisan, sous le statut d’auto-entrepreneur.

Renseignements juridiques

  • Dirigeante : Emmanuelle CALAS
  • Adresse : 9 Avenue Édouard Debat Ponsan, 31000 TOULOUSE
  • Contact : contact@amme.fr
  • Site internet : https://www.amme.fr
  • SIRET : 493354278 00035
  • Code APE : 3213Z
  • Numéro d'immatriculation au répertoire des métiers (RM) : 493354278 RM 31
  • TVA non applicable (article 293B du Code Général des Impôts)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et objets de décoration proposés par le Vendeur.
amme.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par Madame Emmanuelle CALAS, et propose une sélection de produits de la marque « AMME » (ci-après « les Produits ») à des acheteurs non professionnels, personnes physiques ayant la qualité de consommateur, étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique (ci-après « le Client »).
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du Site « amme.fr » pour l’ensemble des articles et services proposés. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.
Madame Emmanuelle CALAS, « le Vendeur », se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site amme.fr au moment de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

Article 2 – Prix

Les prix des produits vendus au travers du Site Internet « amme.fr » sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.
Les frais d’expédition de la commande sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur des produits concernés. Dans ce cas, des droits (droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état) sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Madame Emmanuelle CALAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés.

Article 3 – Commandes

Le Client peut passer commande sur le Site « amme.fr ».
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Validation de la commande

Toute commande sur le Site « amme.fr » entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer », le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le Client recevra systématiquement un e-mail de confirmation de sa commande à l’adresse e-mail qu’il aura indiqué. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

Article 5 – Paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du chèque.
Les chèques sont encaissés dès réception.
Les cartes de paiement acceptées sont les CB, Visa, MasterCard et American Express.
Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.
L’Acheteur garantie qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel il règle la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Article 6 – Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

6.1 – Déclaration de rétractation

Préalablement à tout retour d’un produit et conformément aux dispositions légales, l’Acheteur doit notifier son intention de se rétracter en envoyant au Vendeur une déclaration dénuée d’ambiguïté, ou en utilisant le modèle de rétractation suivant :

Par la présente, je vous informe de ma rétractation visant l’achat du (description du produit) commandé le *** et reçu le ***. Nom + Prénom + Adresse du Client déclarant Date

Ce message sera adressé au Vendeur par e-mail en cliquant sur la rubrique Contact du site. Dès réception de la déclaration de rétractation, un email accusant réception de sa déclaration de rétractation sera envoyé au Client.

6.2 – Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

  • le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
  •  l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

6.3 – Retour

L’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de sa déclaration de rétractation pour renvoyer le produit. Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc…) et en parfait état de revente. Il doit si possible être accompagné d’une copie du justificatif d’achat. Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le transport du produit objet de la rétractation engage sa responsabilité.

6.4 – Remboursement

Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande. Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné est parvenu au Vendeur dans ce délai. Si le Vendeur n’a pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.

6.5 – Exception au droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, sont notamment exclus les produits qui sont confectionnés selon les spécifications du Client et/ou nettement personnalisés.

Article 7- Disponibilité

Les produits du Vendeur sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site « amme.fr » et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur l’en informera par e-mail, et sa commande sera automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande sera effectué par tout moyen de paiement.

Article 8 – Expédition & Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par l’Acheteur lors de la commande. L’adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale : si tel était le cas, la commande ne sera pas prise en considération.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et le conformité des renseignements qu’il fournit dans son compte client sur le site Amme.fr.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend Toutes Taxes Comprises.
Le montant des frais d’expédition inclut les frais de gestion, les frais de port, les frais d’emballage sur le Site « amme.fr ».
Un courriel annonce au Client que le produit lui a été expédié. Une facture en format PDF est jointe à ce courriel.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communication).

8.1 – Préparation

Le Vendeur prépare la commande le plus rapidement possible, dans les 24 heures (jours ouvrés) suivant la commande (hors création personnalisée sur commande).

8.2 – Expédition

Les colis sont ensuite expédiés par La Poste, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) en Colissimo.
Les délais de livraison annoncés par les services postaux sont de 2 à 3 jours ouvrables vers la France métropolitaine et Monaco.

8.3 – Livraison

La livraison se fait par La Poste en boîte aux lettres si la taille du colis le permet ou contre signature pour les colis de plus de 5 kilogrammes.
En cas d’impossibilité de remise du colis (pas de gardien, colis ne rentrant pas dans la boîte aux lettres,…), le facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité.
A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer son colis. Si le colis n’est pas réclamé pendant le délai de garde, il sera retourné et la commande annulée.
Toute demande d’une nouvelle livraison fera alors l’objet d’une nouvelle commande.
La livraison intervient au maximum dans les 30 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été validée et payée.

Une remise en main-propre est également possible pour le Client. Celui-ci peut choisir cette option lors du passage de sa commande, et venir chercher son colis à l’adresse du Vendeur, au 9 Avenue Debat Ponsan 31000 TOULOUSE, après avoir convenu avec lui d’un rendez-vous, soit par téléphone, soit par email (à l’adresse contact@amme.fr ou en passant par la rubrique Contact du site Amme.fr)

8.4 – En cas de colis livré endommagé

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale
Le Client ne doit pas ouvrir le colis si l’aspect extérieur de celui-ci laisse présager que le contenu soit détérioré ou spolié (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste »).
Le Client doit refuser le colis ou ramener le colis non ouvert au bureau de Poste dont il dépend pour faire constater les éventuels dommages : il doit faire établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que le vendeur puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

8.5 – En cas de retard de livraison

En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que le vendeur a indiqué dans le mail d’expédition, il revient au client de vérifier auprès de son bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de signaler ce retard au vendeur en lui envoyant un mail.
Celui-ci pourra alors contacter la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du client. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que le vendeur pourra renvoyer un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le vendeur rembourserait le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Article 9 – Garantie

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel au Vendeur en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du Site.
En cas d’échange ou de retour, le produit doit être renvoyé par l’Acheteur dans l’état dans lequel il l’a reçu, avec tous ses accessoires (notice, étiquette …) et dans son emballage d’origine.
Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement. Les frais de retour seront remboursés au Client sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Madame Emmanuelle CALAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Madame Emmanuelle CALAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit français.
Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur doit s’adresser en priorité à Madame Emmanuelle CALAS pour obtenir une solution amiable en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du Site.
A défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site « amme.fr » (marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madame Emmanuelle CALAS. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site « amme.fr » est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles

Lien vers la politique de confidentialité : Politique de confidentialité

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site « amme.fr » et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le Vendeur collecte les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client car elles sont nécessaires à la gestion de sa commande.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le Client peut également recevoir des informations et des offres promotionnelles concernant des produits créés par le Vendeur.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à lʼégard des traitements de données à caractère personnel), le Client bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant Madame Emmanuelle CALAS (le Vendeur) par voie électronique dans les messages promotionnels et par la rubrique Contact du site, selon l’article L122-8 du Code de la Consommation.
Amme.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 2090842v0 en date du 10 août 2017.

13.1 – Cookies

Le site amme.fr utilise des cookies pour proposer au Client une navigation optimale et permettre de réaliser des statistiques de navigation.
Les cookies sont des fichiers texte stockés sur l’ordinateur du Client, dans le navigateur qu’il utilise pour consulter internet (Chrome, Safari, Internet Explorer, Firefox, etc.). Ces fichiers sont enregistrés, par exemple, pour lui permettre d’accéder à son compte personnel, et ainsi, de faire des achats ou gérer ses commandes.
Les cookies permettent aussi :
– de suivre l’utilisation et les performances du site Amme.fr, afin d’en améliorer le contenu
– d’identifier les visiteurs ayant déjà effectué des visites préalables, dans le but de récupérer les préférences précédemment choisies
– de permettre à certaines données d’être communiquées de page en page pour une expérience améliorée
– de fournir des données statistiques d’utilisation du site amme.fr
Le Client peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies.
Si son navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, il ne pourra pas se connecter à l’espace personnel lui permettant d’effectuer ou gérer ses commandes par exemple.
Pour plus d’informations sur les cookies, le Client peut consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.

13.2 – Liens externes

Amme.fr propose des liens vers d’autres sites. Ceux-ci peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l’utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d’utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.

Article 14 – Service Clientèle

Pour toute information ou question, le Vendeur est à la disposition du client :
  • Par téléphone au 06.52.51.73.89 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi, de 09h à 18h
  • Par email, depuis la page contact du site, ou directement à l’adresse contact@amme.fr
  • Par courrier :

Amme
Mademoiselle CALAS Emmanuelle
9 Avenue Debat Ponsan
31000 TOULOUSE

Article 15 – Divers

Les registres informatisés de Madame Emmanuelle CALAS font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir.
Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’Etat. »

Médiateur :

Plate-forme française de résolution des litiges : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Plate-forme européenne de résolution en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Article 16 – Publication

Éditeur et responsable de la publication du site : Madame Emmanuelle CALAS

Hébergeur du site : o2switch

Amme.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés) sous le numéro 2090842v0 en date du 10 août 2017

Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Photographies : Les photographies présentes sur le site ont été réalisées ou achetées par Emmanuelle CALAS

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